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Arno Klarsfeld, « médiateur national » dans le dossier des sans-papiers

La nomination de Arno Klarsfeld à un rôle qui ne renvoie à aucune réalité juridique laisse entrevoir la solution choisie par Nicolas Sarkozy pour régler le sort des sans-papiers.

Le 28 juin 2006, Nicolas Sarkozy, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire, a nommé maître Arno Klarsfeld, avocat, au poste de « médiateur national » ayant pour mission de traiter au « cas par cas » les dossiers des étrangers en situation irrégulière parents d’enfants scolarisés, avec « humanité et bienveillance, mais sans démagogie » a précisé le ministre d’Etat. La lettre de mission charge concrètement le médiateur de favoriser l’harmonisation des décisions préfectorales en agissant toujours dans l’intérêt de l’enfant.

Cette nomination pose plusieurs problèmes. En effet, quel est le sens profond de la création d’un tel rôle, dont la réalité juridique est plus que douteuse ? En d’autres termes, qu’est-ce que monsieur Sarkozy entend par cette dénomination ? Par ailleurs, il serait intéressant de se demander si maître Klarsfeld est la personne adéquate pour remplir la mission qui lui a été confiée.

Le choix sémantique de Nicolas Sarkozy n’est pas sans signification. Le médiateur est une personnalité indépendante qui a pour mission de tenter de concilier les parties et qui leur propose une solution à caractère non obligatoire. Il existe principalement deux types de médiateur : le médiateur de la République, en droit public, qui a pour mission de proposer une solution acceptable dans les contentieux opposant l’administration à ses administrés ; et le médiateur du procureur de la République, qui est chargé de la même mission en droit privé.

Le problème du titre de « médiateur national » réside dans le fait qu’il ne renvoie à aucune réalité juridique. En d’autres termes, monsieur Sarkozy, par cette invention, tente de parer de symbolisme républicain la résolution d’un dossier devenu polémique. Il a voulu montrer le caractère équitable, neutre et indépendant (entendre indépendant de toute orientation partisane) du traitement de la situation des parents des enfants scolarisés sans-papiers. Cependant, l’utilisation de ce terme semble tout à fait abusive. En effet, nous ne sommes pas en présence d’un cas de contentieux entre deux parties, mais dans une situation où l’administration, à travers ses préfets, décide unilatéralement de l’avenir de ces familles en situation illégale. Ainsi, la mission confiée à ce « médiateur national» n’est autre qu’un pouvoir pur et simple de décision, pouvoir qui va contre le sens commun et le rôle du véritable médiateur, ce dernier n’ayant dans ses attributions aucun pouvoir si ce n’est celui de proposer.

Par ailleurs, l’utilisation de l’adjectif « national » est, là aussi, un geste plein de sens. En effet, la philosophie de la tradition juridique française confère à la Nation, face à l’Etat, face à la République, un statut supérieur. La Nation reste l’essence, la raison d’être, de toute construction juridique. De la Nation émane l’Etat, de la Nation émane la République. Dans cette perspective, le « médiateur national » prend une dimension tout à fait particulière, comme si sa légitimité à statuer était incontestable puisque émanant directement de son lien étroit à la Nation, alors qu’un « simple » médiateur de la République tire sa légitimité de son lien à la République, et, par conséquent, d’un lien seulement indirect à la Nation.

Mais considérons que ce « médiateur national » soit un véritable médiateur, et intéressons-nous à la personnalité de maître Klarsfeld. Un médiateur se doit d’être neutre, indépendant et discret dans le but de remplir au mieux, c’est-à-dire équitablement, sa mission. D’une part, la neutralité et l’indépendance de maître Klarsfeld peuvent légitimement être mis en doute. Son ralliement à monsieur Sarkozy depuis que ce dernier s’est prononcé contre la double peine est connu de tous, et lui a déjà valu, avant cette nomination, d’être chargé d’un rapport sur la violence dans les banlieues et d’une analyse intitulée « loi, histoire, devoir de mémoire » sur les effets de la colonisation française. Ainsi on peut se demander si ce « médiateur national » n’est en fait qu’un médiateur du ministre de l’intérieur. Enfin, en ce qui concerne la discrétion de monsieur Klarsfeld, il faut reconnaître qu’il est difficile de trouver avocat plus médiatique que cet homme célèbre pour sa participation au procès Papon.

En tous les cas, ce médiateur, qui n’en est pas vraiment un, aura fort à faire pour régler le dossier des sans-papiers avant la fin de l’été, vu la mobilisation que le sujet occasionne. Or, monsieur Sarkozy apprécierait sûrement de démarrer sa campagne pour la candidature de l’UMP sereinement et sans ce dossier explosif sur les bras.