la Factory

Par arrêt du 01/12/2009, la Cour d'appel de Versailles a condamné le créateur et modérateur du site Je Boycotte Direct Assurance .com, Imré Antal , pour tentative de chantage aggravé sur la société AVANSSUR/DIRECT ASSURANCE et ordonné la publication du dispositif dudit arrêt selon lequel

: Par ces motifs : LA COUR, après en avoir délibéré, statuant publiquement, par arrêt contradictoire à l'encontre de Imré Antal, prévenu, à l'égard de AVANSSUR, partie civile ; Sur l'action publique : CONFIRME la décision déférée sur la culpabilité ; LA REFORMANT sur la peine et STATUANT à nouveau, CONDAMNE Imré Antal à une amende délictuelle de CINQ MILLE EUROS (5 000 €). Le président avise le condamné que s'il s'acquitte du montant de cette amende dans un délai d'un mois à compter de la date à laquelle cette décision a été prononcée, ce montant sera minoré de 20% sans que cette diminution puisse excéder 1500 euros. Le président informe le condamné que le paiement de l'amende ne fait pas obstacle à l'exercice des voies de recours. Sur l'action civile : CONFIRME la décision déférée en ce qu'elle a : Déclaré recevable, en la forme, la constitution de partie civile de AVANSSUR, condamné M. I mmr é A NNT A L, à payer à AVANSSUR, partie civile : - la somme de CINQ CENTS EUROS (500 euros), en réparation du préjudice matériel - la somme de UN EURO (1 euro), en réparation du préjudice moral - ordonné le retrait des expressions "tarifs truqués" et "arnaque" sous astreinte de 500€ (cinq cent euros) par jour de retard mais ce à compter du présent arrêt - ordonné la publication du dispositif du présent arrêt sur la page d'accueil du site JeBoycotteDirectAssurance .com sous astreinte de 500€ (cinq cents euros) par jour de retard, mais ce à compter de la date du présent arrêt, et sauf à préciser qu'il y aura lieu d'insérer le dispositif en tête de la page d'accueil du site. CONDAMNE Imré Antal, à payer à AVANSSUR la somme de MILLE CINQ CENTS EUROS (1 500 euros) au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale outre 2000€ sur le même fondement en cause d'appel. DIT n'y avoir lieu à condamner Imré Antal aux dépens de l'action civile.